- fausse entreprise
- f (правонарушение)ложное предпринимательство
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Fausse noblesse — La fausse noblesse désigne l ensemble des personnes dont le patronyme, nu ou titré, hérité ou modifié, laisse croire, sciemment ou non, mais toujours sans aucune justification historique et juridique, à l appartenance de son possesseur à la… … Wikipédia en Français
Fausse qualité — Le délit de fausse qualité désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de s attribuer frauduleusement une qualification professionnelle ou un statut juridique. Il peut s agir, par exemple, de s arroger un diplôme jamais acquis et… … Wikipédia en Français
Entreprise Garandeau — Cherves Richemont Cherves Richemont Administration Pays France Région Poitou Charentes Département Charente … Wikipédia en Français
Fausse religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… … Wikipédia en Français
Le délit de fausse information — Délit de fausse information Délit de fausse information Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En droit françai … Wikipédia en Français
Délit de fausse information — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctio … Wikipédia en Français
François Rivière (chef d'entreprise) — François Rivière Pour les articles homonymes, voir François Rivière (homonymie). François Rivière au Salon du livre de Paris, mars 2007 François Rivière ( … Wikipédia en Français
Arnaque — Escroquerie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… … Wikipédia en Français
Escroc — Escroquerie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… … Wikipédia en Français
Escroquerie — L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité vraie, soit par l emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son… … Wikipédia en Français
Liste d'escroqueries — Escroquerie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. L’escroquerie est le fait, soit par l usage d un faux nom ou d une fausse qualité, soit par l abus d une qualité… … Wikipédia en Français